Mener à bien une rénovation chez soi peut s’avérer complexe, même si le résultat final en vaut la peine. Si vous vous demandez de quel permis vous avez besoin pour rénover une maison, poursuivez la lecture de cet article de Klic Arquitectos à Malaga.
De quel permis ai-je besoin pour rénover une maison ?
Pour savoir de quel permis vous avez besoin pour rénover une maison, il faut d’abord déterminer s’il s’agit de travaux majeurs ou de travaux mineurs. Pour repeindre ou changer le mobilier d’une maison, aucun permis n’est nécessaire.
Voyons maintenant quelles rénovations nécessitent une autorisation et lesquelles n’en ont pas besoin. Dans tous les cas, renseignez-vous toujours auprès de la mairie de votre commune sur les travaux que vous prévoyez de réaliser.
Rénovations soumises à autorisation
Tout d’abord, l’autorisation de travaux (licencia de obra) est le permis nécessaire, qu’il s’agisse de rénover une résidence principale ou de réaliser une rénovation de luxe. Pour l’obtenir, il faut s’adresser à la mairie : c’est l’administration locale qui décide dans quels cas ces autorisations sont requises et qui fixe les conditions à remplir pour les obtenir. Elle détermine également les taxes à acquitter et les sanctions encourues si les démarches administratives nécessaires ne sont pas accomplies.
Les rénovations soumises à autorisation se distinguent des rénovations qui n’en nécessitent pas en ce qu’elles exigent la supervision d’un professionnel.
Types de rénovations soumises à autorisation : travaux majeurs et travaux mineurs
Travaux majeurs
Sont considérés comme travaux majeurs ceux qui impliquent d’augmenter la surface, le volume ou la hauteur du bien. Par exemple : fermer la terrasse pour agrandir le salon, des travaux touchant des éléments communs d’un immeuble comme les toitures, ou des travaux modifiant la structure d’un logement, comme abattre une cloison.
Ces travaux ont également pour particularité de requérir l’intervention de professionnels inscrits à leur ordre, comme des architectes ou des architectes techniques, et de représenter un budget supérieur à 20 000 €.
Pour savoir de quel permis vous avez besoin pour rénover une maison, rendez-vous à la mairie de votre commune et expliquez la rénovation que vous envisagez. Une fois votre projet connu, les services municipaux vous indiqueront ce dont vous avez besoin.
Travaux mineurs
Les travaux mineurs, quant à eux, sont ceux considérés comme plus courants ou ordinaires, d’une ampleur moindre, et qui touchent la structure ou la façade du bâtiment.
Ils nécessitent la supervision d’un professionnel ; il s’agit de travaux comme peindre, poser du carrelage, changer les meubles de la cuisine ou du salon, remplacer les radiateurs, etc.
Comme pour les travaux majeurs, si vous voulez savoir de quel permis vous avez besoin pour rénover une maison, adressez-vous à la mairie de votre commune.
Rénovations sans autorisation
Tout dépend de la communauté autonome où se trouve le bien ; c’est pourquoi vous devez en informer la mairie, qui vous expliquera quel type d’autorisation il vous faut.
Sanctions pour travaux sans autorisation
Réaliser une rénovation sans autorisation peut entraîner une simple amende, voire la démolition des travaux.
En cas d’infraction constatée par la mairie, et selon la réglementation propre à chaque commune, la sanction peut aller de 600 à 6 000 €, soit environ 2 % de la valeur de la rénovation.
En outre, après avoir payé l’amende, il faudra régulariser les travaux et acquitter les taxes correspondant à l’autorisation dans un délai déterminé.
Voilà tout ce qu’il faut savoir sur le permis dont vous avez besoin pour rénover une maison. Si vous avez la moindre question, n’oubliez pas que vous pouvez nous contacter : nous réalisons des rénovations de luxe de grande qualité.
