La ségrégation d’une propriété urbaine est l’une des consultations les plus fréquentes que nous recevons chez Klic Arquitectos. Propriétaires qui veulent diviser une grande parcelle, familles qui héritent et veulent séparer la propriété, investisseurs qui cherchent à maximiser la valeur d’un terrain : tous ont besoin de connaître les mètres minimums exigés par la loi.
La règle générale : cela dépend du PGOU de chaque commune
Il n’existe pas de réglementation nationale unique pour la parcelle minimale. Chaque commune la fixe dans son Plan Général d’Ordonnancement Urbain (PGOU). En Andalousie, les valeurs les plus courantes sont : sol urbain résidentiel extensif (unifamiliale isolée) : 500-1 000 m² par parcelle résultante ; sol urbain résidentiel intensif (maisons mitoyennes, immeubles) : 200-400 m² par parcelle résultante.
Mètres minimums dans les principales communes de la Costa del Sol
- Malaga capitale : 500 m² (unifamiliale extensive) / 150-200 m² (intensive)
- Marbella : 600-1 000 m² selon la zone (Golden Mile : 1 500 m²)
- Mijas : 500 m² (urbain) / 1 000-2 500 m² (urbanisable)
- Estepona : 500 m² (unifamiliale) / 200 m² (collective)
- Fuengirola : 200-300 m² (haute densité)
Le processus de ségrégation étape par étape
1. Consultation urbanistique préalable : demandez à la mairie la cédule urbanistique pour confirmer que la parcelle remplit les minimums. 2. Commande à l’architecte : le professionnel rédige le projet de ségrégation avec les plans de délimitation. 3. Permis municipal : il se demande à la mairie avec le projet technique (délai : 1-6 mois). 4. Acte notarié : avec le permis, le notaire formalise la ségrégation. 5. Registre de la Propriété : inscription des nouvelles propriétés avec des références cadastrales indépendantes.
Que se passe-t-il si la propriété présente une irrégularité ?
Si l’un des biens construits sur la propriété a un historique irrégulier (agrandissements sans permis), il peut être nécessaire de traiter un AFO (Assimilé Hors d’Ordonnancement) avant la ségrégation. Klic Arquitectos gère les deux dossiers de manière coordonnée et a résolu plus de 40 cas AFO en Andalousie.
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