Comment réaliser le changement d’usage d’un local en logement ? Dans cet article, nous vous présentons toutes les démarches et exigences à remplir.
De plus en plus de personnes décident de transformer un local commercial en logement. Une option très demandée par ceux qui veulent vivre au centre-ville, mais qui est aussi devenue l’un des investissements les plus rentables en matière de location de logements.
Cette tendance à convertir des locaux en logements a augmenté de 8 500 % au cours des 4 dernières années. Mais tous les locaux commerciaux ne sont pas aptes à ce changement de licence.
C’est pourquoi aujourd’hui, chez Klic Arquitectos, nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur le changement d’usage d’un local en logement.
Exigences pour le changement d’usage d’un local en logement
Tous les locaux ne sont pas aptes à être convertis en logement. Dans le cas où il serait utilisé comme tel sans avoir obtenu les permis nécessaires et, par conséquent, sans être légalement reconnu comme un espace habitable, les services d’inspection municipale, après une inspection, peuvent ouvrir un dossier de discipline urbanistique pour usage indu du local, ce qui entraînera l’amende correspondante et la cessation obligatoire.
C’est pourquoi nous vous présentons les exigences que le local doit remplir pour pouvoir effectuer le changement légal.
Compatibilité urbanistique
La première étape consistera à réaliser une étude de l’espace et de l’immeuble dans lequel il se trouve pour savoir si un nouveau logement peut être admis dans la zone ou si, au contraire, la densité prévue est déjà épuisée.
De même, avant de commencer le processus, nous devons vérifier que les Statuts de la communauté de propriétaires n’interdisent pas le changement d’usage.
Et si vous allez acheter un local pour le convertir en logement, vous pouvez consulter notre article précédent dans lequel nous vous expliquons comment connaître l’orientation d’un appartement.
Normes d’habitabilité
Une fois l’étape précédente vérifiée, la chose suivante que nous devons prendre en compte pour réaliser le changement d’usage d’un local en logement est de savoir s’il remplit les exigences d’habitabilité.
Celles-ci varieront selon la réglementation autonomique ou les normes des différentes mairies. Nous devons tenir compte d’aspects comme la surface ou la hauteur minimale, la ventilation et l’éclairage direct, etc.
Étapes pour le changement d’usage d’un local en logement
Une fois tout ce qui précède confirmé, il est temps de commencer les étapes pour obtenir finalement l’acte de changement d’usage d’un local en logement.
Le projet de changement d’usage
La première chose sera de recourir à un architecte à Málaga pour la réalisation d’un rapport sur la viabilité du projet. L’architecte, avant de commencer les travaux, devra réaliser un projet sur le changement d’usage du local en logement. Celui-ci doit respecter le Code Technique de la Construction, ainsi que le Plan Général d’Aménagement Municipal de la communauté autonome.
Paiement des taxes
Une fois le projet terminé et présenté à la mairie, il sera nécessaire de payer les taxes correspondantes pour obtenir la licence municipale. C’est ce qui nous permettra de commencer les travaux.
Enregistrement du logement
Une fois les travaux terminés et le certificat de Fin de Travaux présenté à la mairie, la licence de première occupation nous sera accordée.
À partir de ce moment, il sera aussi nécessaire de régulariser notre logement au registre et au cadastre. Pour cela, il faudra se rendre chez un notaire afin qu’il signe l’acte de changement d’usage du local en logement. Finalement, le changement sera totalement légalisé.
Nous espérons que cet article vous aura servi à connaître avec plus d’exactitude comment réaliser le changement d’usage d’un local en logement. Si vous voulez en savoir plus sur le monde de l’architecture, des rénovations et des logements, continuez à visiter notre blog !
