Comment réaliser le changement d’usage d’un local en logement ? Dans cet article, nous vous présentons toutes les démarches et toutes les conditions à remplir.
De plus en plus de personnes choisissent de transformer un local commercial en logement. Une solution très recherchée par ceux qui souhaitent vivre en centre-ville, mais qui est aussi devenue l’un des investissements les plus rentables sur le marché de la location.
Cette tendance à convertir des locaux en logements a progressé de 8 500 % au cours des quatre dernières années. Pourtant, tous les locaux commerciaux ne se prêtent pas à ce changement d’usage.
C’est pourquoi, chez Klic Arquitectos, nous vous expliquons aujourd’hui tout ce que vous devez savoir sur le changement d’usage d’un local en logement.
Conditions requises pour le changement d’usage d’un local en logement
Tous les locaux ne peuvent pas être transformés en logement. Si un local est utilisé comme habitation sans avoir obtenu les autorisations nécessaires, et n’est donc pas légalement reconnu comme espace habitable, les services d’inspection municipaux peuvent, à la suite d’un contrôle, ouvrir une procédure d’infraction urbanistique pour usage non conforme du local, ce qui entraîne l’amende correspondante et la cessation obligatoire de cet usage.
Voici donc les conditions que le local doit remplir pour que le changement d’usage puisse se faire en toute légalité.
Compatibilité urbanistique
La première étape consiste à étudier le local et l’immeuble dans lequel il se trouve, afin de savoir si un nouveau logement peut être autorisé dans la zone ou si, au contraire, la densité prévue est déjà atteinte.
De même, avant d’engager la procédure, il faut vérifier que les statuts de la copropriété n’interdisent pas le changement d’usage.
Et si vous envisagez d’acheter un local pour le transformer en logement, vous pouvez consulter notre article précédent, dans lequel nous vous expliquons comment connaître l’orientation d’un appartement.
Normes d’habitabilité
Une fois ce premier point vérifié, il faut ensuite s’assurer, pour réaliser le changement d’usage d’un local en logement, que celui-ci respecte les conditions d’habitabilité.
Celles-ci varient selon la réglementation de la communauté autonome et les règlements de chaque mairie. Il faut tenir compte de critères tels que la surface ou la hauteur sous plafond minimales, la ventilation et l’éclairage naturel direct, etc.
Étapes du changement d’usage d’un local en logement
Une fois tous ces points confirmés, vous pouvez engager les démarches qui vous permettront d’obtenir l’acte notarié de changement d’usage d’un local en logement.
Le projet de changement d’usage
Il faut d’abord faire appel à un architecte à Malaga afin de réaliser une étude de faisabilité du projet. Avant le début des travaux, l’architecte devra rédiger un projet de changement d’usage du local en logement. Celui-ci doit respecter le CTE (Code technique de l’édification espagnol) ainsi que le plan général d’urbanisme municipal applicable dans la communauté autonome.
Paiement des taxes
Une fois le projet achevé et déposé à la mairie, il faudra acquitter les taxes correspondantes pour obtenir la licence municipale. C’est elle qui permettra de commencer les travaux.
Inscription du logement
Une fois les travaux terminés et le certificat de fin de travaux déposé à la mairie, la licence de première occupation vous sera délivrée.
À partir de ce moment, il faudra également régulariser le logement auprès du registre de la propriété et du cadastre. Pour cela, vous devrez vous rendre chez un notaire afin de signer l’acte de changement d’usage du local en logement. Le changement sera alors entièrement régularisé.
Nous espérons que cet article vous aura aidé à mieux comprendre comment réaliser le changement d’usage d’un local en logement. Pour en savoir plus sur l’architecture, la rénovation et l’habitat, continuez à suivre notre blog !
