{"id":21808,"date":"2025-01-20T09:39:55","date_gmt":"2025-01-20T07:39:55","guid":{"rendered":"https:\/\/www.klicarquitectos.com\/alteracion-catastral\/"},"modified":"2026-09-11T00:24:37","modified_gmt":"2026-09-10T22:24:37","slug":"alteracion-catastral","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.klicarquitectos.com\/fr\/alteracion-catastral\/","title":{"rendered":"Alt\u00e9ration cadastrale : ce que c’est et comment pr\u00e9senter les d\u00e9clarations"},"content":{"rendered":"

D\u00e9couvrez ce qu’est l’alt\u00e9ration cadastrale<\/strong>, comment elle peut vous affecter et comment l’\u00e9viter. Nous vous disons tout dans cet article !<\/p>\n

L’alt\u00e9ration de la titularit\u00e9<\/strong> cadastrale d\u00e9signe la d\u00e9marche obligatoire pour actualiser le registre du Cadastre lorsqu’une propri\u00e9t\u00e9 change de propri\u00e9taire, que ce soit par vente, h\u00e9ritage, donation ou autre cause l\u00e9gale. Ce processus garantit que le titulaire enregistr\u00e9 soit le propri\u00e9taire actuel, ce qui est essentiel pour \u00e9viter les divergences juridiques et fiscales li\u00e9es au bien.<\/p>\n

C’est pourquoi aujourd’hui, depuis Klic Arquitectos<\/strong>, votre agence d’architecture \u00e0 Malaga<\/a>, nous r\u00e9solvons tous les doutes que vous pouvez avoir sur l’alt\u00e9ration cadastrale<\/strong> : en quoi elle consiste, comment elle peut vous p\u00e9naliser et comment pr\u00e9senter une d\u00e9claration. Si vous voulez conna\u00eetre tous les d\u00e9tails… Nous vous les donnons dans cet article !<\/p>\n

Qu’est-ce que l’alt\u00e9ration cadastrale ?<\/h2>\n
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L’alt\u00e9ration de la titularit\u00e9 cadastrale d\u00e9signe le processus par lequel le registre cadastral est actualis\u00e9 pour refl\u00e9ter un changement dans la propri\u00e9t\u00e9 d’un bien. Cette d\u00e9marche est obligatoire en cas de vente, d’h\u00e9ritage, de donation ou d’une autre circonstance l\u00e9gale qui modifie le propri\u00e9taire enregistr\u00e9 au Cadastre. Son objectif est de maintenir les donn\u00e9es \u00e0 jour et de garantir la correcte attribution des droits et obligations associ\u00e9s au bien.<\/p>\n

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Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, il n’est pas rare que les contribuables se soient retrouv\u00e9s \u00e0 payer des factures plus \u00e9lev\u00e9es que les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Cela tient, en premier lieu, \u00e0 une hausse g\u00e9n\u00e9rale de l’IBI. Mais derri\u00e8re cela se trouve aussi l’\u00ab Accord d’alt\u00e9ration de la description cadastrale \u00bb.<\/p>\n

Cette proc\u00e9dure peut \u00eatre initi\u00e9e par la D\u00e9l\u00e9gation Sp\u00e9ciale d’\u00c9conomie et Finances des diff\u00e9rentes provinces o\u00f9 se trouve le bien. Son objectif principal ? La hausse de la valorisation cadastrale, ce qui entra\u00eene l’augmentation de la facture que le propri\u00e9taire doit payer. Quelque chose qui peut aussi s’appliquer r\u00e9troactivement.<\/p>\n

Cet accord peut entra\u00eener une modification cadastrale<\/strong> avec laquelle, le cas \u00e9ch\u00e9ant et si le propri\u00e9taire ne s’y oppose pas, celui-ci peut finir par payer des montants plus \u00e9lev\u00e9s que ceux qu’il payait d\u00e9j\u00e0. Des cas ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s o\u00f9 m\u00eame les droits des contribuables n’ont pas \u00e9t\u00e9 respect\u00e9s, ce qui peut \u00eatre r\u00e9clam\u00e9 pour \u00e9viter la hausse du paiement.<\/p>\n

Cela peut aussi se produire dans le sens contraire. Le propri\u00e9taire d’un bien peut r\u00e9aliser une modification cadastrale pour obtenir une baisse du montant de l’IBI.<\/p>\n

Vous voulez en savoir plus sur l’alt\u00e9ration cadastrale parce que vous cherchez un logement neuf \u00e0 acheter ? Alors cet article pr\u00e9c\u00e9dent de notre blog vous int\u00e9ressera s\u00fbrement, o\u00f9 nous parlons de comment calculer l’orientation d’un logement<\/a> avant de l’acheter.<\/p>\n

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Vous \u00eates int\u00e9ress\u00e9 par des r\u00e9novations de qualit\u00e9 ?<\/div>
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Un logement est bien plus qu’un espace o\u00f9 vivre, et nous savons que chaque client a des besoins et des pr\u00e9occupations diff\u00e9rents. C’est pourquoi nous concevons, dirigeons et menons \u00e0 bien la proposition qui donne la priorit\u00e9 \u00e0 la qualit\u00e9 de vie de nos clients. Nous r\u00e9alisons des r\u00e9novations de luxe<\/strong> de votre maison du d\u00e9but \u00e0 la fin, en cherchant la meilleure r\u00e9ponse et en accentuant les cinq sens dans chaque espace, en optimisant et en cr\u00e9ant un design unique.<\/div><\/div><\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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Contactez-nous !<\/span><\/a><\/div><\/div><\/div><\/div>\n

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Comment faire une d\u00e9claration cadastrale<\/h2>\n

Pour r\u00e9aliser une alt\u00e9ration cadastrale<\/strong>, il faut utiliser le formulaire de d\u00e9claration 900D. \u00c0 travers lui, nous pouvons d\u00e9clarer les faits, actes ou affaires suivants ayant affect\u00e9 les biens immobiliers urbains, rustiques ou de caract\u00e9ristiques sp\u00e9ciales :<\/p>\n

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  1. L’acquisition de la propri\u00e9t\u00e9 et sa consolidation, la constitution, modification ou acquisition de la titularit\u00e9 d’une concession administrative et des droits d’usufruit et de surface, ainsi que les variations de la quote-part correspondant \u00e0 chacun des \u00e9poux dans les biens communs, ou dans la composition interne et dans la quote-part de chacun des copropri\u00e9taires, membres et participants en cas de concours de plusieurs titulaires cadastraux par le m\u00eame droit sur un m\u00eame bien ou d’existence d’entit\u00e9s sans personnalit\u00e9 juridique.<\/li>\n
  2. La r\u00e9alisation de nouvelles constructions, ainsi que l’agrandissement, la r\u00e9habilitation ou la r\u00e9novation de celles existantes, de mani\u00e8re totale ou partielle.<\/li>\n
  3. La d\u00e9molition totale ou partielle de constructions.<\/li>\n
  4. La s\u00e9gr\u00e9gation, division, agr\u00e9gation et groupement de biens immobiliers.<\/li>\n
  5. La constitution du r\u00e9gime de division horizontale sur les biens immobiliers.<\/li>\n
  6. Le changement de classe de culture ou d’exploitation.<\/li>\n
  7. La modification de l’usage ou de la destination de biens ou locaux faisant partie de constructions ou d’installations.<\/li>\n<\/ol>\n

    O\u00f9 pr\u00e9senter une d\u00e9claration d’alt\u00e9ration cadastrale<\/h3>\n

    Ces d\u00e9clarations cadastrales peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par voie t\u00e9l\u00e9matique \u00e0 travers le portail \u00e9lectronique de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Cadastre, ou en personne dans n’importe quel bureau de la Direction G\u00e9n\u00e9rale du Cadastre.<\/p>\n

    Depuis Klic Arquitectos \u00e0 Malaga<\/a><\/strong>, nous esp\u00e9rons que cet article vous aura servi \u00e0 conna\u00eetre plus pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu’est une alt\u00e9ration cadastrale<\/strong>. Et rappelez-vous que le monde de l’architecture et ses possibilit\u00e9s sont infinis : de l’architecture retail<\/a> \u00e0 la construction de maisons individuelles. Si vous voulez en savoir plus, continuez \u00e0 visiter notre blog d’architecture<\/a> !<\/p>\n\n

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    \u00c9valuez cet article sur \u00ab Alt\u00e9ration cadastrale : ce que c’est et comment pr\u00e9senter les d\u00e9clarations \u00bb.<\/h4>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    D\u00e9couvrez ce qu’est l’alt\u00e9ration cadastrale, comment elle peut vous affecter et comment l’\u00e9viter. Nous vous disons tout dans cet article ! L’alt\u00e9ration de la titularit\u00e9 cadastrale d\u00e9signe la d\u00e9marche obligatoire pour actualiser le registre du Cadastre lorsqu’une propri\u00e9t\u00e9 change de propri\u00e9taire, que ce soit par vente, h\u00e9ritage, donation ou autre cause l\u00e9gale. 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